Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des créations artisanales proposées sur le site moana-atelier.fr. En effectuant une commande sur ce site, le client accepte expressément ces CGV.

2. Identité du vendeur

Le site Moana-atelier est géré par :

• Nom de l'entreprise : moana atelier
• Adresse : 22 rue anatole France, 49 300 Cholet
• Numéro SIRET : 934 434 697 000 17
• Email : moana.atelier@outlook.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, fabriquées à la main. Chaque produit est unique ou fabriqué en petites séries. Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits reçus, notamment en raison de la nature artisanale des créations.

4. Commandes

Pour passer une commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider sa commande en renseignant ses informations de facturation et de livraison.
3. Choisir son mode de paiement et effectuer le règlement.

Le contrat de vente est formé au moment où le client reçoit la confirmation de commande par email.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et varient en fonction du pays de livraison et du mode de livraison choisi.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne, via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal

Le paiement est exigé immédiatement au moment de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines (le temps de création, peu ou pas de stock) à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des produits.

Les livraisons sont assurées par La Poste et les délais varient en fonction du lieu de livraison. Le client sera informé par email de l’expédition de sa commande, avec un numéro de suivi.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès que les produits quittent nos locaux. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, le client doit contacter le transporteur dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à moana.atelier@outlook.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Cependant nous n'acceptons aucune demande de retour sur les articles personnalisés.

9. Garantie et responsabilité

Les créations artisanales vendues sur le site bénéficient d'une garantie de conformité d’un mois, conformément à la législation en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou inappropriée des produits. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à des événements imprévisibles ou indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site moana-atelier.fr (textes, images, logos, créations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Moana Atelier. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments, sans autorisation expresse, est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont destinées uniquement à Moana Atelier. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant à moana.atelier@outlook.com

12. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal d’Angers.

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site [URL]. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGV.